Derniere mise a jour : mars 2026
1. Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation de Moetly Pay, nous collectons les donnees suivantes :
- Consommateurs : adresse email, prenom, historique des reservations et versements
- Marchands : adresse email, nom commercial, informations de compte
- Donnees de paiement : traitees exclusivement par Stripe. Moetly Pay ne stocke aucune donnee de carte bancaire
- Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultees (a des fins de securite et d'amelioration du service)
2. Finalite du traitement
Vos donnees sont utilisees exclusivement pour :
- La fourniture et le fonctionnement du service Moetly Pay
- La gestion des reservations et des paiements
- L'envoi de notifications liees a vos reservations (confirmation, rappels)
- La prevention de la fraude et la securite du service
- Le respect de nos obligations legales et reglementaires
3. Duree de conservation
Vos donnees personnelles sont conservees pendant la duree necessaire a la fourniture du service, puis archivees conformement aux obligations legales :
- Donnees de compte : duree de la relation commerciale + 3 ans
- Donnees de transaction : 5 ans (obligations comptables)
- Donnees techniques (logs) : 12 mois
4. Vos droits (RGPD)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits, envoyez un email a : contact@moetly.com
5. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Stripe : traitement des paiements (certifie PCI-DSS)
- Supabase : hebergement de la base de donnees
- Vercel : hebergement de l'application web
Chacun de ces prestataires s'engage a respecter la reglementation en matiere de protection des donnees personnelles.
6. Securite
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre l'acces non autorise, la modification, la divulgation ou la destruction. Les communications sont chiffrees via HTTPS/TLS.
7. Cookies
Moetly Pay utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi.
8. Contact
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, contactez-nous a : contact@moetly.com
Vous pouvez egalement adresser une reclamation a la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr